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  • Format: PDF

Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu'est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.

  • Geräte: PC
  • mit Kopierschutz
  • eBook Hilfe
  • Größe: 1.38MB
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Produktbeschreibung
Les mots concordat, concordataire, reviennent dans le débat public. Mais qu'est-ce que le Concordat ? Pourquoi dit-on de certains territoires qu'ils sont concordataires ? Quelle est la réalité concordataire de l'Alsace et de la Moselle ? Pourrait-on étendre le Concordat à tout le territoire national ? Quel rapport entre le Concordat et le droit local d'Alsace et de Moselle ? Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cet ouvrage souhaite apporter des réponses claires, aux références juridiques incontestables.

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