Suchergebnisse für ""Louis XIII""

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Declaration Du Roy Du 22 Aoust 1639, Portant Que Tous Les Exploicts Que Les Huissiers
Louis XIII
Declaration Du Roy Du 22 Aoust 1639, Portant Que Tous Les Exploicts Que Les Huissiers
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Et Sergens Feront Soit En Vertu Des Arrests de Nostre Conseil de Nos Cours, Sentences Et Jugemens
1. Januar 2020
Hachette Livre - BNF
Déclaration Du Roy Du 27 Août 1620, de l'Innocence de Sa Très-Honorée Dame Et Mère
14,99 €
Louis XIII
Déclaration Du Roy Du 27 Août 1620, de l'Innocence de Sa Très-Honorée Dame Et Mère
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Et de Sa Volonté, Touchant Tous Qui Ont Assisté Sadite Dame Et Mère, Durant Ces Derniers Mouvements
1. Oktober 2019
Hachette Livre - BNF
Lettres Patentes Du 1er Juin 1622, En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité Des Offices
Louis XIII
Lettres Patentes Du 1er Juin 1622, En Forme d'Édict, Pour La Revente En Hérédité Des Offices
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de Commissaires À Faire Les Roolles Des Tailles Et Autres Levées de Deniers Et de l'Impost Du Sel
1. Juni 2020
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Déclaration Du 27 Février 1620, Par Laquelle Ceux de la Religion Prétendue Réformée, Assemblez
14,99 €
Louis XIII
Déclaration Du 27 Février 1620, Par Laquelle Ceux de la Religion Prétendue Réformée, Assemblez
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À Loudun Sont Déclarez Criminels de Lèze Majesté, Faute de Se Séparer Dans Le Temps Porté Par Icelle
1. Dezember 2019
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Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Creation En Heredité, Des Offices de Controolleurs Des Actes
14,99 €
Louis XIII
Édict Du Roy Du 28 Juin 1627, Portant Creation En Heredité, Des Offices de Controolleurs Des Actes
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Et Expeditions Des Greffiers, Clercs de Greffes, Notaires, Tabellions Et Receveurs Des Consignations
1. Oktober 2019
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Déclaration de la Volonté Du Roy Sur Le Départ de la Royne, Sa Très Honorée Dame Et Mère
14,99 €
Louis XIII
Déclaration de la Volonté Du Roy Sur Le Départ de la Royne, Sa Très Honorée Dame Et Mère
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Du Chasteau de Blois, Et de CE Qui s'Est Ensuyvi En Conséquence d'Iceluy
1. Dezember 2019
Hachette Livre - BNF
Déclaration Par Laquelle l'Édit Des Procureurs Aux Eslections Et Greniers À Sel, Soit Exécuté
14,99 €
Louis XIII
Déclaration Par Laquelle l'Édit Des Procureurs Aux Eslections Et Greniers À Sel, Soit Exécuté
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1. September 2020
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Déclaration Du 28 Juin 1636 Et Nouveau Règlement Sur Le Faict Des Monnoyes
17,99 €
Louis XIII
Déclaration Du 28 Juin 1636 Et Nouveau Règlement Sur Le Faict Des Monnoyes
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Tant de France Qu'estrangères
1. Oktober 2019
Hachette Livre - BNF
Édict Du 14 Janvier 1634, Portant Suppression Des Trente Vendeurs de Foin, Bois Et Charbon À Paris
Louis XIII
Édict Du 14 Janvier 1634, Portant Suppression Des Trente Vendeurs de Foin, Bois Et Charbon À Paris
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Et Imposition de Douze Deniers Sur La Busche, Outre Les Anciens
6. Juli 2019
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Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban
Louis XIII
Reglemens du feu roy Louis XIII, sur la convocation du ban et arriere-ban
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6. Juli 2019
Hachette Livre
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine
Louis XIII
Édict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine
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6. Juli 2019
Hachette Livre - BNF
Édict Du Roy Pour l'Establissement d'Une Chambre de Justice, Pour La Recherche Et Punition Des Abus
Louis XIII
Édict Du Roy Pour l'Establissement d'Une Chambre de Justice, Pour La Recherche Et Punition Des Abus
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Et Malversations Commises Au Fait de Ses Finances
1. Januar 2020
Hachette Livre - BNF
Édict Du 19 Mars 1622, Portant Augmentation de Gages Et Réglement Des Taxations Et Droicts
14,99 €
Louis XIII
Édict Du 19 Mars 1622, Portant Augmentation de Gages Et Réglement Des Taxations Et Droicts
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Attribuez Aux Officiers Des Eslections de CE Royaume Y Dénommez
1. Oktober 2019
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Declaration Du 20 Décembre 1635, Portant Que Les Presidens, Conseillers, Advocats Et Procureur
14,99 €
Louis XIII
Declaration Du 20 Décembre 1635, Portant Que Les Presidens, Conseillers, Advocats Et Procureur
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General de Sa Majesté En La Cour Des Aydes de Paris, Qui Auront Esté Examinez Et Receus En Icelle
1. Dezember 2019
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Édict Du 23 Avril 1637, Portant Création d'Un Séneschal Et Siège Présidial En La Ville d'Alby
14,99 €
Louis XIII
Édict Du 23 Avril 1637, Portant Création d'Un Séneschal Et Siège Présidial En La Ville d'Alby
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1. Dezember 2019
Hachette Livre - BNF


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