Suchergebnisse für ""Louis XI""

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Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux
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Louis XIII
Edict du roy du 16 may 1635, portant suppression des offices de tresoriers generaux
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25. November 2019
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Édict Du Roy Portant Creation de Cent Cinquante Huissiers Sergens Des Tailles
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Louis XIII
Édict Du Roy Portant Creation de Cent Cinquante Huissiers Sergens Des Tailles
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Pour Executer Les Contrainctes, Concernans Les Aydes, Tailles, Taillon, Sur-Taux de la Cavallerie
1. September 2019
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Édict Du 21 Juin 1635, Abolition de la Chambre de Justice Pour La Recherche Des Malversations
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Louis XIII
Édict Du 21 Juin 1635, Abolition de la Chambre de Justice Pour La Recherche Des Malversations
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Commises Au Fait Des Finances Par Les Officiers Comptables Et Non Comptables, Et Autres Employez
1. Dezember 2019
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Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement
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Louis XIII
Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement
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7. Dezember 2019
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Édict Portant Création En Tiltre d'Office Formé de 3 Receveurs Particuliers Héréditaires En Chacun
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Louis XIII
Édict Portant Création En Tiltre d'Office Formé de 3 Receveurs Particuliers Héréditaires En Chacun
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Grenier À Sel de CE Royaume, 3 Conseillers Et Receveurs Généraux Et Provinciaux Héréditaires
6. Juli 2019
Hachette Livre
Édict Du Roy, Portant Création En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy
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Louis XIII
Édict Du Roy, Portant Création En Tiltre d'Office Formé de Deux Offices, l'Un de Conseiller Du Roy
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Lieutenant Esleu, Et l'Autre, de Conseiller Du Roy En Chacune Eslection En Chef Du Royaume
1. Dezember 2019
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Édict Du 19 Mars 1622, Portant Réglement Des Droicts Que Doivent Prendre Les Mesureurs
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Louis XIII
Édict Du 19 Mars 1622, Portant Réglement Des Droicts Que Doivent Prendre Les Mesureurs
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Et Porteurs de Sel Héréditaires En Chacun Grenier À Sel de CE Royaume
6. Juli 2019
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Déclaration, Portant Pouvoir Et Attribution À Tous Huissiers Sergens, de Faires Toutes Inventaires
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Déclaration, Portant Pouvoir Et Attribution À Tous Huissiers Sergens, de Faires Toutes Inventaires
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Prisées Et Ventes de Biens Meubles
25. November 2019
Hachette Livre - BNF
Declaration Du Roy Du 16 Decembre 1639, Portant Condamnation Aux Galeres de Tous Mendians Valides
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Louis XIII
Declaration Du Roy Du 16 Decembre 1639, Portant Condamnation Aux Galeres de Tous Mendians Valides
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Vagabonds, Donnant Pouvoir À Tous Juges de Moderer La Peine de Mort À Celle Des Galeres
1. Oktober 2019
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Lettres Patentes Du 27 Octobre 1617, Pour La Suppression Des Greffiers Des Parroisses
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Louis XIII
Lettres Patentes Du 27 Octobre 1617, Pour La Suppression Des Greffiers Des Parroisses
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Et Création En Tiltre d'Office Héréditaire, Des Commissaires À Faire Les Roolles Des Tailles
1. September 2019
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Commissions Du 16 May 1635 Donnees Au Sieur Le Page, Pour Faire Le Recouvrement, Recepte
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Louis XIII
Commissions Du 16 May 1635 Donnees Au Sieur Le Page, Pour Faire Le Recouvrement, Recepte
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Et Payement Ès Années 1634 Et 1635, Des Deniers Pour La Solde Et Entretenement Des Gens de Guerre
1. Oktober 2019
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Édict Du Roy, Portant Création de Douze Conseillers Généraux Des Finances Des Camps
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Louis XIII
Édict Du Roy, Portant Création de Douze Conseillers Généraux Des Finances Des Camps
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Et Armées de France
9. Juli 2019
Hachette Livre - BNF
Déclaration Du 27 Février 1620, Ceux de la Religion Prétendue Réformée, Assemblez À Loudun
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Louis XIII
Déclaration Du 27 Février 1620, Ceux de la Religion Prétendue Réformée, Assemblez À Loudun
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Sont Déclarez Criminels de Lèze Majesté, À Faute de Se Séparer Dans Le Temps Porté Par Icelle
1. Dezember 2019
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Édict Portant Création d'Une Généralité Et Bureau Des Finances En La Ville de Montauban
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Édict Portant Création d'Une Généralité Et Bureau Des Finances En La Ville de Montauban
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Avec Pareil Nombre d'Officiers Qu'ez Autres Bureaux de CE Royaume
6. Juli 2019
Hachette Livre - BNF
Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes
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Louis XIII
Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes
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6. Juli 2019
Hachette Livre - BNF


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