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Édict Du 28 Juin 1627, Suppression Des Offices de Receveurs Des Espices Créez Ès Années 1581 Et 1586
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Et Réunion Desdits Offices À Ceux Des Greffiers Et Maistres Clercs Des Greffes
1. September 2019
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És Païs de Quercy Et Rouërgue, Suyvant l'Edict Du Mois de Decembre de l'Année 1625
1. Juni 2020
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Communs, Patrimoniaux Et d'Octroy, Des Villes Et Communautez de la Généralité de Guyenne
1. Oktober 2019
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En Tiltre d'Office Héréditaire, d'Un Second Commissaire À Faire Les Roolles Des Tailles Et Deniers
1. Dezember 2019
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1. September 2019
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6. Juli 2019
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Du Royaume, de Deux Minots de Sel Pour Leur Provision, Francs Et Exempts de Tous Droicts Et Frais
1. Oktober 2019
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de France
1. September 2019
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1. Oktober 2019
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Des Abus Et Malversations Commises Au Faict de Ses Finances
1. November 2020
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Des Sièges Particuliers de Plaids Et Création d'Iceux En Tiltres de Vicomtez Principalles
7. Dezember 2019
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Pour Faire Et Parfaire Le Procez Au Comte de Chalais Et À Tous Autres Criminels de Lèze-Majesté
7. Dezember 2019
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6. Juli 2019
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Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan
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25. Dezember 2020
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de Trois Receveurs Collecteurs Des Droicts Alienez Sur Les Tailles, Taillon, Solde Des Prevosts
25. November 2019
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