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Édict Du 14 Mars 1636, Portant Création de 100.000 Livres de Rente Sur Les Gabelles de Lyonnois
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Louis XIII
Édict Du 14 Mars 1636, Portant Création de 100.000 Livres de Rente Sur Les Gabelles de Lyonnois
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Broschiertes Buch
Outre Les 34.360 Livres Cy-Devant Créées, Et de 3 Receveurs Généraux Et Payeurs Desdites Rentes
1. Juli 2019
Hachette Livre - BNF
Édict Du 16 May 1635, Portant Création de Six Offices de Conseillers de S. M., Trésoriers Et Payeurs
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Louis XIII
Édict Du 16 May 1635, Portant Création de Six Offices de Conseillers de S. M., Trésoriers Et Payeurs
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Héréditaires Des Gages Des Commissaires Des Guerres, Secrétaires Et Controlleurs Généraux
1. Juli 2019
Hachette Livre - BNF
Déclaration Du 19 Décembre 1617, Pour l'Observation Du Règlement Pour Le Sallaire Et Taxes Des Juges
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Louis XIII
Déclaration Du 19 Décembre 1617, Pour l'Observation Du Règlement Pour Le Sallaire Et Taxes Des Juges
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Broschiertes Buch
Greffiers, Enquesteurs, Tabellions, Sergens Et Autres Ministres de Justice de Normandie
1. Juli 2019
Hachette Livre - BNF
Édict Du 28 Juin 1627, Portant Création Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes de Paris Et Rouen
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Édict Du 28 Juin 1627, Portant Création Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes de Paris Et Rouen
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Broschiertes Buch
D'Un Conseiller Receveur Général Des Consignations Des Deniers, Procédans Des Débets de Quittances
1. Juli 2019
Salim Bouzekouk
Ordonnance Du Roy Du 22 Juin 1626, Défenses À Tous Ses Subjets de Porter NY User d'Aucuns Passements
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Ordonnance Du Roy Du 22 Juin 1626, Défenses À Tous Ses Subjets de Porter NY User d'Aucuns Passements
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Broschiertes Buch
Poincts Couppez Et Dentelles, Tant En Leurs Collets Et Manchettes, Sur Les Peines Y Portées
1. Juni 2019
Hachette Livre - BNF
Édict Pour Le Rachapt Et Revente Des Greffes Civils, Criminels Et Des Présentations, Affirmations
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Louis XIII
Édict Pour Le Rachapt Et Revente Des Greffes Civils, Criminels Et Des Présentations, Affirmations
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Et Insinuations, En Tous Les Cours Et Jurisdictions de CE Royaume
1. Juni 2019
Hachette Livre - BNF
Édict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Création Et Establissement de 3 de Ses Conseillers, Gardes
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Louis XIII
Édict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Création Et Establissement de 3 de Ses Conseillers, Gardes
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Et Receveurs Généraux Du Sel, 3 Ses Conseillers, Controlleurs Généraux, Un Advocat, Un Procureur
1. Juni 2019
Hachette Livre - BNF
Déclaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Les Habitans Et Qui Sont de Présent Ès Villes de la Rochelle
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Louis XIII
Déclaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Les Habitans Et Qui Sont de Présent Ès Villes de la Rochelle
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Et S. Jean d'Angély Et Tous Ceux Qui Les Favoriseront, Sont Déclarez Criminels de Lèze Majesté
1. Juni 2019
Hachette Livre - BNF
Deux Lettres Patentes Du Roy En Forme de Declaration, Avec Deux Arrests Du Privé Conseil
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Louis XIII
Deux Lettres Patentes Du Roy En Forme de Declaration, Avec Deux Arrests Du Privé Conseil
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Par Lesquels Sa Majesté Maintient Les Officiers Qui Ont Esté Pourveus, Receus Et Installez
1. Juni 2019
Hachette Livre - BNF
Déclaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Par Laquelle Tous Les Habitans Et Personnes Qui Sont de Présent
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Louis XIII
Déclaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Par Laquelle Tous Les Habitans Et Personnes Qui Sont de Présent
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Ès Villes de la Rochelle Et S. Jean d'Angély, Sont Déclarez Criminels de Lèze Majesté
1. Juni 2019
Hachette Livre - BNF
Édicts d'Août 1617 Et d'Octobre 1624 Et Déclaration Du 12 Mai 1633, Pour l'Establissement, Vente
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Édicts d'Août 1617 Et d'Octobre 1624 Et Déclaration Du 12 Mai 1633, Pour l'Establissement, Vente
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Et Revente En Hérédité Des Offices de Regratiers Revendeurs de Sel À Petites Mesures
1. Juni 2019
Hachette Livre - BNF
Déclaration, Portant Confirmation Des Immunitez En Faveur Des Ecclésiastiques
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Louis XIII
Déclaration, Portant Confirmation Des Immunitez En Faveur Des Ecclésiastiques
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Avec Défenses de Les Comprendre À l'Advenir Aux Roolles Des Tailles, Eux, Leurs Commis Et Fermiers
1. Juni 2019
Hachette Livre - BNF
Édict Portant Création d'Une Élection En Chef Pour Les Isles Abonnées de Xainctonge
15,99 €
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Louis XIII
Édict Portant Création d'Une Élection En Chef Pour Les Isles Abonnées de Xainctonge
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Broschiertes Buch
Au Lieu de Marennes, Avec La Création Des Officiers Nécessaires Pour Composer Ladite Eslection
1. Juni 2019
Hachette Livre - BNF
Édict Des 18 Et 14 Février 1620, Avec La Déclaration Du 29 Avril 1620 Et Commission Du 1er Juin 1620
16,99 €
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Édict Des 18 Et 14 Février 1620, Avec La Déclaration Du 29 Avril 1620 Et Commission Du 1er Juin 1620
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Des Commissaires Députez Pour l'Exécution Dudict Édict, Et Arrest Du Conseil d'Estat Du 13 Août 1620
1. Juni 2019
Hachette Livre - BNF
Édict Portant Création Et Restablissement Des Offices de Procureurs Postulans
15,99 €
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Louis XIII
Édict Portant Création Et Restablissement Des Offices de Procureurs Postulans
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1. Juni 2019
Hachette Livre - BNF


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