![Lettres Patentes Du Roy, Contenant Les Privileges Et Exemptions Octroyez Par Sa Majesté Lettres Patentes Du Roy, Contenant Les Privileges Et Exemptions Octroyez Par Sa Majesté](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57389/57389606m.jpg)
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Et Ses Predecesseurs Roys, Aux Capitaines Arbalestriers, Archers Et Harquebusiers de Paris
1. Juli 2019
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![Declaration Du Roy Du 23 Decembre 1630, Portant Diminution de la Vente Et Prix Du Sel Declaration Du Roy Du 23 Decembre 1630, Portant Diminution de la Vente Et Prix Du Sel](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57389/57389433m.jpg)
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1. Juli 2019
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![Édict, Portant Vente Et Aliénation Aux Prévost Des Marchands Et Eschevins de la Ville de Paris Édict, Portant Vente Et Aliénation Aux Prévost Des Marchands Et Eschevins de la Ville de Paris](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57171/57171652m.jpg)
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Jusques À La Somme de 500 Mil Livres de Rentes Annuelle Et Perpétuelle
1. Juli 2019
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![Edict Pour l'Hérédité Aux Controlleurs Généraux Des Gabelles, Grenetiers Et Controlleurs Edict Pour l'Hérédité Aux Controlleurs Généraux Des Gabelles, Grenetiers Et Controlleurs](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57170/57170597m.jpg)
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Particuliers En Chacun Grenier, Des Droicts Dont Ils Ont Jouy Et Jouyssent À Présent
1. Juli 2019
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![Édict Du 14 Mars 1636, Portant Création de 100.000 Livres de Rente Sur Les Gabelles de Lyonnois Édict Du 14 Mars 1636, Portant Création de 100.000 Livres de Rente Sur Les Gabelles de Lyonnois](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57170/57170506m.jpg)
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Outre Les 34.360 Livres Cy-Devant Créées, Et de 3 Receveurs Généraux Et Payeurs Desdites Rentes
1. Juli 2019
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![Édict Du 16 May 1635, Portant Création de Six Offices de Conseillers de S. M., Trésoriers Et Payeurs Édict Du 16 May 1635, Portant Création de Six Offices de Conseillers de S. M., Trésoriers Et Payeurs](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57169/57169429m.jpg)
Édict Du 16 May 1635, Portant Création de Six Offices de Conseillers de S. M., Trésoriers Et Payeurs
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Héréditaires Des Gages Des Commissaires Des Guerres, Secrétaires Et Controlleurs Généraux
1. Juli 2019
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![Déclaration Du 19 Décembre 1617, Pour l'Observation Du Règlement Pour Le Sallaire Et Taxes Des Juges Déclaration Du 19 Décembre 1617, Pour l'Observation Du Règlement Pour Le Sallaire Et Taxes Des Juges](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57166/57166095m.jpg)
Déclaration Du 19 Décembre 1617, Pour l'Observation Du Règlement Pour Le Sallaire Et Taxes Des Juges
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Greffiers, Enquesteurs, Tabellions, Sergens Et Autres Ministres de Justice de Normandie
1. Juli 2019
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![Édict Du 28 Juin 1627, Portant Création Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes de Paris Et Rouen Édict Du 28 Juin 1627, Portant Création Dans Le Ressort Des Chambres Des Comptes de Paris Et Rouen](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57164/57164954m.jpg)
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D'Un Conseiller Receveur Général Des Consignations Des Deniers, Procédans Des Débets de Quittances
1. Juli 2019
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![Ordonnance Du Roy Du 22 Juin 1626, Défenses À Tous Ses Subjets de Porter NY User d'Aucuns Passements Ordonnance Du Roy Du 22 Juin 1626, Défenses À Tous Ses Subjets de Porter NY User d'Aucuns Passements](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57026/57026434m.jpg)
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Ordonnance Du Roy Du 22 Juin 1626, Défenses À Tous Ses Subjets de Porter NY User d'Aucuns Passements
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Poincts Couppez Et Dentelles, Tant En Leurs Collets Et Manchettes, Sur Les Peines Y Portées
1. Juni 2019
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![Édict Pour Le Rachapt Et Revente Des Greffes Civils, Criminels Et Des Présentations, Affirmations Édict Pour Le Rachapt Et Revente Des Greffes Civils, Criminels Et Des Présentations, Affirmations](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57025/57025786m.jpg)
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Et Insinuations, En Tous Les Cours Et Jurisdictions de CE Royaume
1. Juni 2019
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![Édict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Création Et Establissement de 3 de Ses Conseillers, Gardes Édict Du Roy Du 8 May 1634, Portant Création Et Establissement de 3 de Ses Conseillers, Gardes](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57025/57025696m.jpg)
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Et Receveurs Généraux Du Sel, 3 Ses Conseillers, Controlleurs Généraux, Un Advocat, Un Procureur
1. Juni 2019
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![Déclaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Les Habitans Et Qui Sont de Présent Ès Villes de la Rochelle Déclaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Les Habitans Et Qui Sont de Présent Ès Villes de la Rochelle](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57025/57025543m.jpg)
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Et S. Jean d'Angély Et Tous Ceux Qui Les Favoriseront, Sont Déclarez Criminels de Lèze Majesté
1. Juni 2019
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![Deux Lettres Patentes Du Roy En Forme de Declaration, Avec Deux Arrests Du Privé Conseil Deux Lettres Patentes Du Roy En Forme de Declaration, Avec Deux Arrests Du Privé Conseil](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57025/57025478m.jpg)
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Par Lesquels Sa Majesté Maintient Les Officiers Qui Ont Esté Pourveus, Receus Et Installez
1. Juni 2019
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![Déclaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Par Laquelle Tous Les Habitans Et Personnes Qui Sont de Présent Déclaration Du Roy Du 7 Juin 1621, Par Laquelle Tous Les Habitans Et Personnes Qui Sont de Présent](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57025/57025477m.jpg)
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Ès Villes de la Rochelle Et S. Jean d'Angély, Sont Déclarez Criminels de Lèze Majesté
1. Juni 2019
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![Édicts d'Août 1617 Et d'Octobre 1624 Et Déclaration Du 12 Mai 1633, Pour l'Establissement, Vente Édicts d'Août 1617 Et d'Octobre 1624 Et Déclaration Du 12 Mai 1633, Pour l'Establissement, Vente](https://bilder.buecher.de/produkte/57/57024/57024138m.jpg)
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Et Revente En Hérédité Des Offices de Regratiers Revendeurs de Sel À Petites Mesures
1. Juni 2019
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