Denis Piotet, Christoph Döbenreiner, Yves Noël, Jean-Luc Tschumy

Journée de droit successoral 2018 (eBook, PDF)

Redaktion: Steinauer, Paul-Henri; Eigenmann, Antoine; Mooser, Michel

• Format: PDF

Produktbeschreibung

Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la journée de droit successoral du 18 janvier 2018. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cette journée s'adressait à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Elle s'inscrivait dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions, organisée par les Facultés de droit de Lausanne, Fribourg et Neuchâtel. Au sommaire : Denis Piotet, Le droit de disposition et d'administration du grevé dans la substitution fidéicommissaire Michel Mooser, La substitution légale et la substitution vulgaire Christoph Döbereiner, Introduction au droit successoral allemand Yves Noël, Droit fiscal successoral intercantonal Jean-Luc Tschumy, L'action révocatoire et les actions des créanciers successoraux Paul-Henri Steinauer, Le montant des rapports et des réunions

---

Dieser Download kann aus rechtlichen Gründen nur mit Rechnungsadresse in A, B, BG, CY, CZ, D, DK, EW, E, FIN, F, GR, H, IRL, I, LT, L, LR, M, NL, PL, P, R, S, SLO, SK ausgeliefert werden.

Produktdetails

• Verlag: Stämpfli Verlag
• Seitenzahl: 211
• Erscheinungstermin: 23. Januar 2018
• Französisch
• ISBN-13: 9783727232473
• Artikelnr.: 56532172