Le fonds de commerce du franchisé
Étude juridique
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La question de la propriété de la clientèle du franchisé et, plus généralement, de l'existence d'un fonds de commerce appartenant à ce distributeur a été l'objet de nombreux débats. Il s'agit de savoir si une clientèle est attirée par la marque du franchiseur ou par la personne du franchisé et les moyens qu'il met en uvre pour attirer cette clientèle. L'enjeu de la question consiste essentiellement dans l'application du statut des baux commerciaux puisqu'une réponse positive en faveur du franchisé lui permettrait de profiter du droit au renouvellement de son bail ou, à défaut...
La question de la propriété de la clientèle du franchisé et, plus généralement, de l'existence d'un fonds de commerce appartenant à ce distributeur a été l'objet de nombreux débats. Il s'agit de savoir si une clientèle est attirée par la marque du franchiseur ou par la personne du franchisé et les moyens qu'il met en uvre pour attirer cette clientèle. L'enjeu de la question consiste essentiellement dans l'application du statut des baux commerciaux puisqu'une réponse positive en faveur du franchisé lui permettrait de profiter du droit au renouvellement de son bail ou, à défaut, à une indemnité d'éviction. Cette étude a comme premier objectif la réponse à cette question à travers une analyse de la notion de clientèle, sa relation avec le contrat de franchise et en proposant une approche renouvelée plus économique et réaliste. Elle examine, par la suite,la jurisprudence rendue en la matière :les arrêts concernant les commerces installés dans l'enceinte d'un autre établissement, l'apport de la jurisprudence Trévisan ayant reconnu la propriété d'un fonds de commerce au franchisé et la possibilité de l'extension de son application à d'autres contrats de distribution.
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