Le statut juridique des ouvrages hydrauliques
Le droit des ouvrages hydrauliques à jour du grenelle de l''environnement et du code de l''énergie
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Juriste auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, c'est lors de son stage de Master 2 de droit au sein de l'Etablissement Public Territorial de Bassin "Sèvre Nantaise" et du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet qu'Anthony NEAUX a étudié le statut juridique des ouvrages hydrauliques. Les résultats de cette étude sont présentés dans ce mémoire rédigé en 2008 et actualisé en 2011 afin d'y intégrer les modifications issues de la loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, et de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. L'attein...
Juriste auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, c'est lors de son stage de Master 2 de droit au sein de l'Etablissement Public Territorial de Bassin "Sèvre Nantaise" et du Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet qu'Anthony NEAUX a étudié le statut juridique des ouvrages hydrauliques. Les résultats de cette étude sont présentés dans ce mémoire rédigé en 2008 et actualisé en 2011 afin d'y intégrer les modifications issues de la loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, et de l'ordonnance du 9 mai 2011 portant codification de la partie législative du code de l'énergie. L'atteinte du bon état des masses d'eau en 2015 conformément à la directive cadre sur l'eau de 2000 nécessite de rétablir la continuité écologique. A cette fin, l'aménagement des ouvrages hydrauliques rend indispensable la maitrise du droit y afférent pour les multiples intervenants publics et privés du secteur. Anthony NEAUX intervient lors de différents colloques et formations (Assemblée Générale de l'Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassins, formation du réseau Idéal Connaissances, ...) afin de partager le résultat de ses recherches.
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