Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire
Cédric Mizel
Gebundenes Buch

Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire

en particulier sous l'angle de la révision du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière et de la révision Via sicura du 15 juin 2012

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Ce précis traite du retrait du permis de conduire, en particulier sous l'angle de la Révision du 14.12.2001 de la LCR (retraits en cascade; conduite en état d'incapacité; permis en deux phases) et de la Révision "Via sicura" du 15.6.2012 (examen obligatoire de l'aptitude; délit de chauffard; formation complémentaire; boîte noire et éthylomètre anti-démarrage).En une centaine de chapitres, l'ouvrage passe en revue méthodiquement tous les aspects du retrait de permis. Il aborde également les diverses règles de procédure et les recours. Enrichi par plus de 1'000 arrêts - recensés...
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