La Protection Des Idées Littéraires Et Artistiques
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Les idées sont des éléments fondamentaux et hautement recherchés de la création littéraire et artistique. Mais leur analyse est complexe: sont- elles véritablement non-protégeables en droit américain et en droit français? Si certains éléments doivent rester à la disposition de tous, il convient de donner un statut juridique différent aux idées qui révèlent de la part de leur auteur une créativité sans pour autant constituer une uvre. Cet ouvrage montre aux juristes et aux artistes comment dépasser le dualisme idée/forme et mettre en uvre une analyse fondée sur le dévelop...
Les idées sont des éléments fondamentaux et hautement recherchés de la création littéraire et artistique. Mais leur analyse est complexe: sont- elles véritablement non-protégeables en droit américain et en droit français? Si certains éléments doivent rester à la disposition de tous, il convient de donner un statut juridique différent aux idées qui révèlent de la part de leur auteur une créativité sans pour autant constituer une uvre. Cet ouvrage montre aux juristes et aux artistes comment dépasser le dualisme idée/forme et mettre en uvre une analyse fondée sur le développement et la combinaison des critères de précision et d originalité, qui peut faire entrer certaines idées dans le champ du droit d auteur et du copyright. En outre, la nouvelle fonction économique des idées a provoqué une réaction du droit positif dans les deux systèmes juridiques en faveur d une protection des idées au-delà des propriétés intellectuelles. Cet ouvrage identifie et analyse les méthodes permettant d'assurer la protection des idées littéraires et artistiques par des mécanismes de responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle.
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