Joannard-Lardant Emmanuel Joannard-Lardant

L'etablissement de la preuve fiscale (eBook, ePUB)

Essai de droit processuel

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Si l'etude de la preuve est souvent realisee sous l'angle de la charge de la preuve, peu d'ouvrages sont consacres a l'etablissement de celle-ci. Ce processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appreciation par un juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui conduit a s'interroger sur l'existence d'une identite probatoire qui serait propre a la matiere fiscale. Cette derniere apparait, en realite, moins particuliere que ne le laisse supposer la presence de dispositions specifiques relatives a la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procedures fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrets de la Cour de justice de l'Union europeenne et de la Cour europeenne des droits de l'homme.

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Produktdetails

• Verlag: L'Harmattan
• Seitenzahl: 848
• Erscheinungstermin: 23. Dezember 2019
• Französisch
• ISBN-13: 9782336889535
• Artikelnr.: 62777539