Labelle Fabienne Labelle

Droit des sites et sols pollues (eBook, ePUB)

Bilans et perspectives

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Il est un constat qui ne connait que peu de desaccords : le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et prive tout a la fois -, et ce patrimoine est menace par la pollution. Les sites et sols pollues soulevent des questions de droit innombrables : quelles definitions ? Quelles reglementations ? Quelles responsabilites et reparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

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Produktdetails

• Verlag: L'Harmattan
• Seitenzahl: 292
• Erscheinungstermin: 28. Mai 2018
• Französisch
• ISBN-13: 9782336842479
• Artikelnr.: 62777340