Le droit de reprise du bailleur rural à travers la loi et la jurisprudence de la cour de cassation de 1945 à 1963 - Ramain, Françoise
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Frontmatter -- PRÉFACE -- AVANT-PROPOS -- INTRODUCTION -- PREMIÈRE PARTIE LE DROIT DE REPRISE ET L'INTERPRÉTATION LIBÉRALE DE LA JURISPRUDENCE -- I. Les bénéficiaires du droit de reprise -- II. L'objet du droit de reprise -- III. Les conditions de fond exigées pour bénéficier de la reprise -- IV. Les modalités d'exercice du droit de reprise -- CONCLUSION -- DEUXIÈME PARTIE ET LE NOUVEL ESPRIT LÉGISLATIF DE 1963 LE DROIT DE REPRISE -- I. Les bénéficiaires du droit de reprise -- II. L'objet du droit de reprise -- III. Les conditions de fond exigées pour bénéficier de la reprise -- IV. Les…mehr

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Produktbeschreibung
Frontmatter -- PRÉFACE -- AVANT-PROPOS -- INTRODUCTION -- PREMIÈRE PARTIE LE DROIT DE REPRISE ET L'INTERPRÉTATION LIBÉRALE DE LA JURISPRUDENCE -- I. Les bénéficiaires du droit de reprise -- II. L'objet du droit de reprise -- III. Les conditions de fond exigées pour bénéficier de la reprise -- IV. Les modalités d'exercice du droit de reprise -- CONCLUSION -- DEUXIÈME PARTIE ET LE NOUVEL ESPRIT LÉGISLATIF DE 1963 LE DROIT DE REPRISE -- I. Les bénéficiaires du droit de reprise -- II. L'objet du droit de reprise -- III. Les conditions de fond exigées pour bénéficier de la reprise -- IV. Les modalités d'exercice du droit de reprise -- CONCLUSION -- CONCLUSION GÉNÉRALE -- BIBLIOGRAPHIE -- TABLE des MATIÈRES