Hatri Faycal Hatri

Droit du contentieux international aerien (eBook, ePUB)

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Responsabilite du transporteur, commerce d'aeronefs et des services aeriens, terrorisme aerien transfrontalier, souverainete aerienne, utilisation des drones ou encore pollution aeronautique sont autant de questions a fort potentiel litigieux. Le fait international aerien possede une predisposition conflictogene Les interactions entre acteurs aeronautiques generent des differends internationaux complexes ou le politique s'imbrique au juridique, l'economique au sanitaire, le technologique a l'environnemental, le securitaire au symbolique. Le mecanisme international de solution des differends aeriens apporte, cependant, des reglements peu congruents en la matiere. Elabore autour du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), ce mecanisme repond peu aux besoins des justiciables aux depens d'une atomisation du contentieux international aerien autour d'une multitude de juridictions internationales. Cette fragmentation jurisprudentielle a legitime l'idee d'une juridiction internationale specialisee.

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Produktdetails

• Verlag: L'Harmattan
• Seitenzahl: 336
• Erscheinungstermin: 31. März 2021
• Französisch
• ISBN-13: 9782336926117
• Artikelnr.: 62780321