Le régime de la validité des réserves aux traités
Hermann Wappi Nzofang
Broschiertes Buch

Le régime de la validité des réserves aux traités

Cas des instruments conventionnels de protection des droits de l'homme

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La question de la fragmentation du droit international prend un accent particulier lorsqu'il s'agit d'apprécier la validité des réserves dans les traités relatifs à la protection des droits de l'homme. Entre le souci de préserver au maximum l'intégrité d'un traité et le souhait de voir un nombre important d'État en être partie, la question de permettre ou d'interdire les réserves, prend un sens particulier. Ainsi, la question qui constitue le soutènement de notre travail est donc celle de savoir quelle sont les règles applicables aux réserves formulées par les États lors de l'...