Le contrat d'agence commerciale en Europe
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Le présent ouvrage a pour objet d’étudier le droit du contrat d’agence, tel qu’il résulte de la Directive 86/653, du 18 décembre 1986, relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux indépendants et des droits nationaux des pays membres de l’Union européenne. L’étude est également étendue au droit suisse.L’approche adoptée se veut pratique et exhaustive. Chaque chapitre concerne une clause ou un aspect particulier du contrat d’agence, telles la conclusion du contrat, l’indemnité de clientèle ou la rémunération de l’agen...
Le présent ouvrage a pour objet d’étudier le droit du contrat d’agence, tel qu’il résulte de la Directive 86/653, du 18 décembre 1986, relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux indépendants et des droits nationaux des pays membres de l’Union européenne. L’étude est également étendue au droit suisse.L’approche adoptée se veut pratique et exhaustive. Chaque chapitre concerne une clause ou un aspect particulier du contrat d’agence, telles la conclusion du contrat, l’indemnité de clientèle ou la rémunération de l’agent. Les chapitres sont décomposés en sections. La première section, intitulée Généralités, présente le sujet et met en évidence les différents problèmes pratiques qu’il peut soulever. Les sections suivantes exposent, pour chaque pays étudié, les solutions légales applicables selon le droit national du pays concerné.Une telle approche, à la fois pratique et scientifique, permet une consultation aisée et complète pour chaque sujet abordé. Il est ainsi possible, pour le lecteur, de voir immédiatement comment chaque pays régit un problème particulier. Pour des praticiens qui souhaitent avoir un rapide aperçu comparatif du droit en vigueur dans différents Etats membres de l’Union européenne, cette approche est incontestablement idéale.L’ouvrage se conclut avec un contrat modèle qui met en évidence les clauses favorables à l’agent commercial et celles favorables au commettant.Si des études comparatives sur le sujet existent déjà, la présente étude entend adopter une approche différente et constituer un ouvrage de référence en langue française.