Johanna Benredouane
Broschiertes Buch

La renonciation en droit de l'aide sociale

Recherche sur l'effectivité des droits sociaux

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En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme « renonciation » ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré de nombreuses controverses, elle a toujours été enfermée dans un cadre conceptuel ...