Etat et jeux d'argent (eBook, ePUB) - Jean-Baptiste Vila, Jean-Baptiste Vila
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  • Format: ePub

Au terme d'un processus a la fois legislatif, reglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entres et demeurent aujourd'hui sous l'egide de la res publica. Pouvait-il en etre autrement ? L'Etat pouvait-il et devait-il consacrer un principe general d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le meme temps, instituer un droit aux jeux mais organise a son seul profit ? Les externalites negatives de ce marche sont-elles ainsi toutes maitrisees ? Ces divers eclairages contribuent a un etat des lieux des differents regimes juridiques.

  • Geräte: eReader
  • mit Kopierschutz
  • eBook Hilfe
  • Größe: 1.91MB
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Produktbeschreibung
Au terme d'un processus a la fois legislatif, reglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entres et demeurent aujourd'hui sous l'egide de la res publica. Pouvait-il en etre autrement ? L'Etat pouvait-il et devait-il consacrer un principe general d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le meme temps, instituer un droit aux jeux mais organise a son seul profit ? Les externalites negatives de ce marche sont-elles ainsi toutes maitrisees ? Ces divers eclairages contribuent a un etat des lieux des differents regimes juridiques.

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