ETUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTI (eBook, PDF)

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Dans ses rapports avec le droit communautaire, la constitution francaise fait montre d'un souci d'equilibre entre preservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'integration europeenne. L'ordre juridique constitutionnel tient a garder la maitrise de son ouverture a l'ordre juridique communautaire. Les transferts de competences exiges par la poursuite de l'integration europeenne doivent tenir compte de parametres constitutionnels francais qui restent, pour l'heure, imperieux.

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