Histoire de la Responsabilité Criminelle Des Ministres En France Depuis 1789 Jusqu'à Nos Jours - Ferstel, Louis
24,99 €
inkl. MwSt.

Versandfertig in über 4 Wochen
  • Broschiertes Buch

Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours; précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde et suivie de pièces justificatives / par Louis Ferstel Date de l'édition originale: 1899 Sujet de l'ouvrage: Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Histoire Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces…mehr

Andere Kunden interessierten sich auch für
Produktbeschreibung
Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours; précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde et suivie de pièces justificatives / par Louis Ferstel Date de l'édition originale: 1899 Sujet de l'ouvrage: Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Histoire Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Hinweis: Dieser Artikel kann nur an eine deutsche Lieferadresse ausgeliefert werden.