Mit Inkrafttreten des Fusionsgesetzes am 1. Juli 2004 erfährt das schweizerische Gesellschaftsrecht eine grundlegende Veränderung. Das Fusionsgesetz ordnet die Fusion und die Umwandlung neu und führt die Institute der Spaltung und der Vermögensübertragung ein. Die Änderung des Gesellschaftsrechts wird ergänzt durch Änderungen insbesondere des Steuerrechts und des Internationalen Privatrechts. Erstmals regelt somit das schweizerische Recht die Anpassung rechtlicher Unternehmens- und Konzernstrukturen auf umfassende und kohärente Weise.
La Loi sur la fusion (LFus), entrée en vigueur le 1er juillet 2004, modifie profondément le droit suisse des sociétés : elle prévoit de nouvelles règles sur la fusion et la transformation de sociétés et introduit les institutions nouvelles de la scission et du transfert de patrimoine. Les nouvelles règles s‘accompagnent d‘autres modifications, en particulier dans les domaines du droit fiscal et du droit international privé. Le droit suisse s‘est ainsi doté d‘une réglementation complète et cohérente relative aux modifications des structures juridiques des entreprises et des groupes de sociétés. Dans son résultat, le nouveau droit facilite considérablement les restructurations d‘entreprises.
La publication des auteurs, M. Bauen, G. Jegher, B. Wenger et M.-N. Zen-Ruffinen, se compose de deux parties. La première partie consiste en une introduction en anglais, français et allemand qui offre au lecteur un accès aux matières complexes de la Loi sur la fusion et des modifications intervenues en droit fiscal et en droit international privé. L‘introduction est rédigée dans un style simple et illustre le nouveau droit à l‘aide de plusieurs représentations graphiques. Elle devrait permettre aux praticiens suisses et étrangers d‘acquérir rapidement une bonne vue d‘ensemble des points essentiels du nouveau droit.
La seconde partie de la publication contient, à côté des versions officielles du texte légal en allemand, français et italien, une traduction non officielle de la loi en anglais. La présentation synoptique des textes légaux facilite la collaboration avec des praticiens de langue étrangère et permet la comparaison critique des trois versions officielles de la loi.
Par sa présentation plurilingue et concise du nouveau droit et par son style simple, la publication est d‘un grand intérêt pratique pour tous les conseillers juridiques actifs au plan international.
La Loi sur la fusion (LFus), entrée en vigueur le 1er juillet 2004, modifie profondément le droit suisse des sociétés : elle prévoit de nouvelles règles sur la fusion et la transformation de sociétés et introduit les institutions nouvelles de la scission et du transfert de patrimoine. Les nouvelles règles s‘accompagnent d‘autres modifications, en particulier dans les domaines du droit fiscal et du droit international privé. Le droit suisse s‘est ainsi doté d‘une réglementation complète et cohérente relative aux modifications des structures juridiques des entreprises et des groupes de sociétés. Dans son résultat, le nouveau droit facilite considérablement les restructurations d‘entreprises.
La publication des auteurs, M. Bauen, G. Jegher, B. Wenger et M.-N. Zen-Ruffinen, se compose de deux parties. La première partie consiste en une introduction en anglais, français et allemand qui offre au lecteur un accès aux matières complexes de la Loi sur la fusion et des modifications intervenues en droit fiscal et en droit international privé. L‘introduction est rédigée dans un style simple et illustre le nouveau droit à l‘aide de plusieurs représentations graphiques. Elle devrait permettre aux praticiens suisses et étrangers d‘acquérir rapidement une bonne vue d‘ensemble des points essentiels du nouveau droit.
La seconde partie de la publication contient, à côté des versions officielles du texte légal en allemand, français et italien, une traduction non officielle de la loi en anglais. La présentation synoptique des textes légaux facilite la collaboration avec des praticiens de langue étrangère et permet la comparaison critique des trois versions officielles de la loi.
Par sa présentation plurilingue et concise du nouveau droit et par son style simple, la publication est d‘un grand intérêt pratique pour tous les conseillers juridiques actifs au plan international.