La prescription canonique des délits sexuels sur des personnes mineures (eBook, ePUB)

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Laprotection des mineurs contre les abus sexuels est une des priorités dulégislateur canonique. Comme la plupart des législateurs séculiers, il a admisdans son ordonnancement juridique l'institution de la prescription héritée dudroit romain tout en y intégrant des éléments éthiques. Dans des cas de crimessexuels perpétrés sur des mineurs par des membres de l'Église, il advient parfois que, les« survivants » de ces abus, ne puissent faire entendre leur cause enjustice lorsque le temps accordé par le droit pour se plaindre est écoulé. Devantle juge aussi bien séculier qu'ecclÃ...

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