Précis de droit européen
Avec des contributions de Bettina Kahil-Wolff
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Ce précis traite des aspects les plus importants du droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. Ilreflète l'état du droit après l'entrée en vigueur du Traité de Nice et tient également compte des changements prévus à la suite de l'adhésion de dix nouveaux Etats au printemps 2004. L'accent est mis sur une présentation du droit positif tel qu'il résulte de la pratique des institutions et en particulier de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Les accords conclus entre l'Union et la Suisse, notamment les accords bilatéraux du 21 juin 1999, y son...
Ce précis traite des aspects les plus importants du droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. Il
reflète l'état du droit après l'entrée en vigueur du Traité de Nice et tient également compte des changements prévus à la suite de l'adhésion de dix nouveaux Etats au printemps 2004. L'accent est mis sur une présentation du droit positif tel qu'il résulte de la pratique des institutions et en particulier de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Les accords conclus entre l'Union et la Suisse, notamment les accords bilatéraux du 21 juin 1999, y sont spécifiquement traités. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, en science politique et en économie ainsi qu'à tout lecteur désireux de comprendre ce droit qui couvre des domaines de plus en plus vastes de la vie publique et dont l'importance ne cesse de croître.
reflète l'état du droit après l'entrée en vigueur du Traité de Nice et tient également compte des changements prévus à la suite de l'adhésion de dix nouveaux Etats au printemps 2004. L'accent est mis sur une présentation du droit positif tel qu'il résulte de la pratique des institutions et en particulier de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Les accords conclus entre l'Union et la Suisse, notamment les accords bilatéraux du 21 juin 1999, y sont spécifiquement traités. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, en science politique et en économie ainsi qu'à tout lecteur désireux de comprendre ce droit qui couvre des domaines de plus en plus vastes de la vie publique et dont l'importance ne cesse de croître.