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  • Format: PDF

Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarites familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorite judiciaire doit regler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et penales applicables en la matiere ainsi que la jurisprudence la plus recente afin de permettre au justiciable de connaitre les droits et devoirs qui lui incombent en matiere alimentaire et de savoir comment les exercer ou se defendre.

Produktbeschreibung
Les pensions alimentaires concernent aujourd'hui un grand nombre de familles. Elles sont le reflet des solidarites familiales mais peuvent aussi engendrer des conflits que l'autorite judiciaire doit regler. Cet ouvrage contient les dispositions civiles mais aussi fiscales et penales applicables en la matiere ainsi que la jurisprudence la plus recente afin de permettre au justiciable de connaitre les droits et devoirs qui lui incombent en matiere alimentaire et de savoir comment les exercer ou se defendre.

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