L'impossible définition des prélèvements sociaux
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Le paysage fiscal français est composé de prélèvements qui, pour certains, sont d'une nature sui generis. C'est notamment le cas des prélèvements sociaux, contributions de nature fiscale ayant un objet social. Ces contributions empruntent tantôt à la catégorie des impôts et tantôt à la catégorie des cotisations sociales, si bien que le professionnel de la fiscalité peut s'y laisser prendre (champ d'application, déductibilité, compétence). Pourtant, ces prélèvements ne peuvent plus être ignorés puisqu'ils occupent une place importante dans le quotidien du contribuable moyen...
Le paysage fiscal français est composé de prélèvements qui, pour certains, sont d'une nature sui generis. C'est notamment le cas des prélèvements sociaux, contributions de nature fiscale ayant un objet social. Ces contributions empruntent tantôt à la catégorie des impôts et tantôt à la catégorie des cotisations sociales, si bien que le professionnel de la fiscalité peut s'y laisser prendre (champ d'application, déductibilité, compétence). Pourtant, ces prélèvements ne peuvent plus être ignorés puisqu'ils occupent une place importante dans le quotidien du contribuable moyen : les taux bondissent tandis que tout le monde (ou presque) en paye, là où l'impôt sur le revenu touche moins d'un foyer fiscal français sur deux. Les récentes contestations quant à la nature de ces contributions sociales ont mis en évidence la difficulté des juridictions françaises et de la juridiction européenne à harmoniser leur analyse. L'occasion est idéale pour faire le point sur ces prélèvements, afin de comprendre leur fonctionnement et de se rapprocher d'une conclusion sur leur définition.
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