La protection des droits de l'homme par le juge constitutionnel congolais (eBook, PDF) - Marcel Wetsh'Okonda Koso, Wetsh'Okonda Koso
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  • Format: PDF

Depuis son institution en 1968, la Cour supreme de justice a exerce les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertes. L'objet de ce livre consiste a dresser le bilan, a la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matiere de protection de ces dernieres. La premiere partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement et la deuxieme partie s'interesse a sa jurisprudence en matiere de protection des droits de l'Homme.

Produktbeschreibung
Depuis son institution en 1968, la Cour supreme de justice a exerce les attributions de juge constitutionnel, y compris celles de juge des libertes. L'objet de ce livre consiste a dresser le bilan, a la fois quantitatif et qualitatif, de cette juridiction en matiere de protection de ces dernieres. La premiere partie passe en revue les attributions de la Cour ainsi que son organisation et son fonctionnement et la deuxieme partie s'interesse a sa jurisprudence en matiere de protection des droits de l'Homme.

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