Thierry Mercken, Claudine Lambermont, Daniel Mercken

L'assemblée générale des copropriétaires (eBook, ePUB)

Comprendre les obligations légales de la copropriété belge

• Format: ePub

Produktbeschreibung

Decouvrez ici les cles essentielles d'une assemblee generale des coproprietaires belges.En 1994, le regime de la copropriete forcee a ete largement modifie.Si de nombreux problemes ont ete resolus, force est de constater que, dans la pratique journaliere, de nombreuses difficultes subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun.Il s'agit souvent d'une meconnaissance ou d'une mauvaise interpretation des obligations legales.En 2010, le regime de la copropriete forcee a ete de nouveau modifie : certaines difficultes ont ete ainsi contournees. Cet ouvrage est consacre a l'assemblee generale des coproprietaires, c'est-a-dire au centre de decision et de controle de la copropriete. Toute l'organisation de la copropriete depend de ce moment annuel, essentiel et obligatoire.Connaitre les tenants et aboutissants des pouvoirs concedes par la loi et/ou les statuts a l'assemblee generale des coproprietaires de l'immeuble dans lequel on reside, en qualite de proprietaire ou d'occupant, facilite la vie en communaute.Un ouvrage pratique et didactique redige par des professionnels, a destination des coproprietaires et locataires d'immeubles en copropriete.

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Produktdetails

• Verlag: EdiPro
• Seitenzahl: 160
• Erscheinungstermin: 3. September 2014
• Französisch
• ISBN-13: 9782511014097
• Artikelnr.: 51702509