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Avec la loi du 13 juillet 1992 relative a l'elimination des dechets qui complete et renforce le dispositif mis en place par les lois du 15 juillet 1975 et du 19 juillet 1976, la France s'est donne un delai de 10 ans pour moderniser la gestion de ses dechets menagers. Pour tendre vers ces objectifs, la loi a prevu l'etablissement au niveau departemental ou interdepartemental de plans d'elimination des dechets et assimiles.
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